Mentions Légales

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisateur du site https://www.valfard.fr/  reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.valfard.fr/   sont invités à les consulter de manière régulière. Il reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Tout accès au site Internet https://www.valfard.fr/ et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation du site, telles que définies ici.

L’utilisateur du site internet https://www.valfard.fr/ reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Ce site est accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par VALFARD LONAPRO qui communiquera préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.valfard.fr/  est mis à jour régulièrement par par Campel’s & Co. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.valfard.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et du site de ventes de pièces détachées.

VALFARD LONAPRO s’efforce de fournir sur le site https://www.valfard.fr/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.valfard.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.valfard.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

VALFARD LONAPRO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.valfard.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications attendues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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La possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. VALFARD LONAPRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VALFARD LONAPRO se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site VALFARD LONAPRO, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.valfard.fr/. le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause VALFARD LONAPRO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.valfard.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.valfard.fr/. L’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.valfard.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de VALFARD LONAPRO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.valfard.fr/

Sauf opposition, la société pourra être conduite à traiter ces informations (notamment par, courrier électronique, téléphone…) dans le cadre d’opérations commerciales. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations le concernant auprès de VALFARD LONAPRO.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.valfard.fr/est soumis au droit français et aux juridictions des tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.